JE Quarantième anniversaire de la loi sur l’architecture
Le Comité d’histoire et l’Académie d’architecture organisent mercredi 11 janvier prochain à l’Académie d’architecture (9, place des Vosges, 75004 Paris), une journée d’étude intitulée « 1977-2017, les quarante ans de la loi sur l’architecture ».
Vous en trouverez le programme.
Article 1 de la loi du 3 janvier 1977
L’architecture est une expression de la culture.
La création architecturale, la qualité des constructions, leur insertion harmonieuse dans le milieu environnant, le respect des paysages naturels ou urbains ainsi que du patrimoine sont d’intérêt public. Les autorités habilitées à délivrer le permis de construire ainsi que les autorisations de lotir s’assurent, au cours de l’instruction des demandes, du respect de cet intérêt.
En conséquence :
1° Les maîtres d’ouvrage sont tenus de faire appel au concours des architectes dans les conditions et limites indiquées au titre 1er ci-après ;
2° Des conseils d’architecture, d’urbanisme et de l’environnement sont institués. Ils sont chargés d’aider et d’informer le public conformément au titre II ;
3° L’exercice de la profession d’architecte et son organisation sont soumis aux règles figurant aux titres III et IV ;
4° Les dispositions du Code de l’urbanisme relatives à l’architecture sont réformées conformément au titre V.
