Statuts de l’association

Les membres honoraires, distingués par l’association, sont dispensés de cotisation, mais n’ont pas voix délibérative.

Les membres bienfaiteurs, personnes physiques ou personnes morales, versent une cotisation minimale qui donne droit au vote, dont le montant est fixé annuellement par le bureau.
Les membres actifs prennent l’engagement de verser annuellement une cotisation fixe dont le montant est déterminé chaque année par le bureau. Celui-ci fixera deux montants de cotisation selon que les membres actifs ont ou non le statut d’étudiant.

L’adhésion à l’association sera effective à l’acquittement de la cotisation.

Article 7 : Radiation

La qualité de membre se perd par :

• la démission ;
• le décès ;
• la radiation.

La radiation est prononcée par le bureau :

• pour non-paiement de la cotisation ;
• pour motif grave, l’intéressé ayant été invité par lettre recommandée à se présenter devant le bureau pour fournir des explications.

Article 8 : Ressources

Les ressources de l’association comprennent :

• le montant des cotisations ;
• les subventions des États, des collectivités territoriales et des établissements publics ;
• les aides et les dons d’organisations non gouvernementales, de fondations, d’entreprises, de particuliers membres ou non membres de l’association ;
• les revenus de biens éventuels ;
• le produit des ventes et des rétributions perçues pour service rendu ;
• toutes autres ressources autorisées par les textes législatifs et réglementaires.

Article 9 : Comptabilité

Il est tenu au jour le jour une comptabilité deniers par recettes et par dépenses et, s’il y a lieu, une comptabilité matières.

Article 10 : Composition du bureau

L’assemblée générale désigne, parmi ses membres, au scrutin secret, un bureau composé de:

• Un/e président/e ;
• Un/e(ouplusieurs)vice-président/e(s) ;
• Un/e secrétaire ;
• Un/e trésorier/ère ;
• Des adjoint/es peuvent être élu/e(s) pour assister les postes de secrétariat ou de trésorerie.

Le bureau doit être représentatif de la diversité du milieu scientifique en histoire de l’architecture et comprendre au moins un doctorant.

Les membres du bureau sont nommés pour une durée d’une année. Ces membres sont rééligibles.

Le président convoque les assemblées générales et les réunions du bureau. Il représente l’association dans tous les actes de la vie civile et est investi de tous pouvoirs à cet effet.

Le secrétaire est chargé de tout ce qui concerne la correspondance de l’association ainsi que de ses archives.

Le trésorier est chargé de tout ce qui concerne la gestion du patrimoine de l’association.

Article 11 : Règlement intérieur

Un règlement intérieur peut être établi par le bureau qui le fait alors approuver par l’assemblée générale. Il est destiné à fixer les divers points non prévus par les statuts, notamment ceux qui ont trait à l’administration de l’association.

Article 12 : Assemblées générales

Les assemblées se composent de tous les membres de l’association, à quelque titre qu’ils y soient affiliés.

Leurs décisions s’imposent à tous.

Pour toute assemblée, les convocations doivent être envoyées au moins 15 jours à l’avance, et indiquer l’ordre du jour. L’ordre du jour comporte une rubrique questions diverses. Tout membre peut se faire représenter par un autre membre. À cet effet, le mandataire doit justifier de son mandat.

Chaque membre présent ne peut disposer de plus de 2 procurations.

L’assemblée générale ordinaire

L’assemblée générale ordinaire a lieu une fois par an.

L’assemblée reçoit le compte-rendu des travaux du bureau et les comptes du trésorier. Elle statue sur leur approbation et peut désigner un ou plusieurs commissaires hors du bureau pour contrôler les comptes.

Elle statue, en outre, sur toutes les questions relatives au fonctionnement de l’association, donne toute autorisation au bureau, au président et au trésorier pour effectuer toutes opérations entrant dans l’objet de l’association et n’étant pas contraires aux dispositions de la loi du 1^er juillet 1901, pour lesquelles les pouvoirs qui leur sont conférés par les statuts ne seraient pas suffisants.

Elle vote le budget de l’année.

L’assemblée générale extraordinaire

L’assemblée générale extraordinaire est, en principe, convoquée par le président. Cependant, en cas de circonstances exceptionnelles, elle peut être convoquée, sur demande écrite déposée au secrétariat, par le tiers des membres de l’association. Les résolutions ne sont valablement adoptées qu’à la majorité des voix des membres présents ou représentés.

Article 14 : Déclaration et publication

Le président est, au nom du bureau, chargé de remplir les formalités de déclaration et de publication prévues par la loi du 1er juillet 1901 et par le décret du 16 août de la même année.

Article 15 : Dissolution

En cas de dissolution volontaire, statutaire ou judiciaire de l’association, l’assemblée générale extraordinaire statue sur la dévolution du patrimoine de l’association, sans pouvoir attribuer aux membres de l’association autre chose que leurs apports.

Elle désigne les établissements publics ou privés reconnus d’utilité publique ou éventuellement les associations déclarées ayant un objet similaire à celui de l’association dissoute qui recevront le reliquat de l’actif après paiement de toutes dettes et charges de l’association et de tous frais de liquidation. Elle nomme, pour assurer les opérations de liquidation, un ou plusieurs membres de l’association, qui seront investis à cet effet de tous pouvoirs nécessaires.

Article 16 : Modification des statuts

Les présents statuts de l’association sont modifiables en assemblée générale par vote à la majorité absolue des membres présents.

Les présents statuts ont été approuvés par l’assemblée générale constitutive du 7 février 2015. Ils ont été établis en autant d’exemplaires que de parties intéressées, dont un pour la déclaration, un pour la Préfecture et un pour l’association.

Le président, signé Jean-Baptiste Minnaert

Le trésorier, signé Guy Lambert